En vigueur au 01/01/2023 – Dernière mise à jour le 06/08/2026

Article 1 – Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DEENILEARN (BCE 0795922315, TVA BE0795922315), dont le siège social est situé Rue Saint-Vincent 4, 1140 Bruxelles, Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet www.deenilearn.com.

Le site propose la vente en ligne de jeux, livres et accessoires éducatifs pour enfants sur le thème de l’Islam. Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant sa commande.

Article 2 – Produits et Disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé sous 24 à 48h et sera remboursé de la somme versée.

Article 3 – Prix et Facturation

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. DEENILEARN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont calculés au moment du passage en caisse avant la confirmation finale.

Article 4 – Processus de Commande et Création de Compte

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Sélection des articles et ajout au panier.
• Validation du contenu du panier.
• Création d’un compte client ou connexion à un compte existant.
• Choix du mode de livraison (Mondial Relay Belgique/France ou Retrait sur place à Bruxelles).
• Acceptation préalable des présentes CGV.
• Validation finale de la commande et règlement sécurisé.

Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client dans un délai maximal de 24 heures. La vente est considérée comme définitive dès réception du paiement intégral par DEENILEARN.

Article 5 – Modalités de Livraison et Retrait

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique et en France.

• Livraison en Point Relais (Mondial Relay) : Les colis sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai moyen d’acheminement est de 3 à 6 jours ouvrés. Le Client est tenu de retirer son colis dans le délai imparti par le point relais.
• Retrait sur place (Gratuit) : Le Client a la possibilité de venir récupérer gratuitement sa commande à l’adresse du siège social : Rue Saint-Vincent 4, 1140 Bruxelles. Une notification par e-mail ou SMS lui sera envoyée dès que le colis sera disponible au retrait.

Article 6 – Réception des Marchandises et Transfert de Risques

Le transfert des risques (perte, détérioration) s’effectue au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend possession physique du colis. À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis. Si le paquet est manifestement endommagé, le Client doit le refuser au point relais ou émettre des réserves explicites et avertir le service client DEENILEARN sous 48 heures à l’adresse : Contact@deenilearn.com.

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation européenne et belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du colis (ou du retrait sur place) pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Les produits doivent être renvoyés complets, neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement des sommes versées interviendra dans les 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés à l’adresse : DEENILEARN – Rue Saint-Vincent 4, 1140 Bruxelles, Belgique.

Article 8 – Garanties Légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés prévues par le Code de droit économique belge. En cas de non-conformité ou de vice caché sur un produit, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’article défectueux en contactant notre service client.

Article 9 – Protection des Données et Propriété Intellectuelle

Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et au droit belge. L’intégralité des contenus du site (textes, visuels, logos, fiches produits) reste la propriété exclusive de DEENILEARN et est protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Force Majeure et Droit Applicable

DEENILEARN ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, perturbations des services de transport, catastrophes naturelles, etc.).

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit belge. En cas de litige, le Client s’engagera à contacter en priorité le service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.